MAPAQ - Projet de règlement
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Animaux de compagnie

MAPAQ - Analyse de projet de loi no 51

Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux

 

Le but de cette section est de dissiper une certaine confusion et d'établir la différence entre le Projet de loi no 51 et le Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des animaux. Ces projets sont tous deux reliés à la Loi P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux, mais sont de natures et de portées différentes. Le document d'analyse évolue et des modifications y seront fréquemment apportées.

 

Contenu de ce document

 

  1. Projet de loi no 51 vs Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des animaux
  2. Ventilation du Projet de loi no 51
  3. Les thèmes abordés par le Projet de loi no 51
  4. Toutes les modifications à la Loi P-42 proposées par le Projet de loi no 51, en un clin d'œil
  5. Commentaires sur le Projet de loi no 51
    • Quelques thèmes qui seront abordés :
      • Le Projet de loi no 51 ne touche pas aux religions ni à la science.
      • Le Projet de loi no 51 ne parle pas de surpopulation ni de stérilisation.
      • Le Projet de loi no 51 ne parle pas de quotas de production.
      • Le Projet de loi no 51 n'abolit pas les usines à chiots, il ne fait que les encadrer.
      • Le Projet de loi no 51 augmente quelques amendes, mais la majorité reste inchangée.
Téléchargez le texte révisé du projet de règlement (PDF)

Téléchargez l'analyse du projet de loi no 51

 

 

Textes législatifs et analyses

 

Vous trouverez quelques textes législatifs et analyses sur la sécurité et le bien-être des animaux. Cliquez ici.

 

Il est IMPORTANT de lire le document ''CONTEXTE'' d'abord pour bien comprendre pourquoi on ne peut pas demander n'importe quoi dans ce projet de loi.

 

Le Projet de loi no 51 prévoit l'introduction de l'article 55.9.14.2 à la Loi P-42. Avec cet article, le ministre a décidé de reporter à plus tard presque toutes les mesures d'importance qui auraient des répercussions positives notables sur la sécurité et le bien-être des animaux. En effet, si vous demandez au ministre de règlementer sur l'euthanasie, il vous répondra: « Attendez, à l'article 55.9.14.2 nous prévoyons, un jour, règlementer sur ce sujet. ». Et si vous lui demandez de règlementer sur les activités impliquant des animaux, il vous répondra: « Attendez, à l'article 55.9.14.2 nous prévoyons, un jour, règlementer sur ce sujet. ». Et si, en plus, vous lui demandez de règlementer sur le transport des animaux, il vous répondra, vous l'avez deviné, encore la même chose. Donc il faut faire attention de ne pas gaspiller de temps ni d'énergie sur des sujets qui ne seront de toute façon pas abordés par le Projet de loi no 51, mais qui seront étudiés dans des documents futurs qui leur seront dédiés. Vous trouverez ici la liste des sujets qui sont reportés par le ministre à une réglementation future.