MAPAQ - Projet de règlement sur la sécurité des chats et des chiens
© Jo-Anne McArthur. weanimals.org

Animaux de compagnie

MAPAQ - P42 - Analyse du règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Loi sur la protection sanitaire des animaux
(L.R.Q., c. P-42, a. 55.9.14.1)

 

Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 décembre 2011, est le résultat de la modification du Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, publié dans la Gazette officielle du Québec du 22 juin 2011, et qui fut soumis à une consultation publique à l'été/automne 2011.

 

Vous trouverez, ci-après, le texte du règlement final qui entrera en vigueur le 14 juin 2012. Pour consulter l'analyse détaillée du règlement et des modifications qui ont été apportées au projet de règlement pour obtenir le texte final, cliquez le lien ci-bas:

 

Téléchargez le texte révisé du projet de règlement (PDF)

Téléchargez l'analyse du règlement sur la sécurité et le bien être des chats et des chiens

 

Textes législatifs et analyses

 

Vous trouverez quelques textes législatifs et analyses sur la sécurité et le bien-être des animaux. Cliquez ici.

 

Projet de règlement (P-42, 55.9.14.1) (échu)

= = FOR ENGLISH CLICK HERE = =

 

 

L'esprit de ce règlement est de protéger les animaux! Le projet de règlement visant la sécurité et le bien-être des animaux est un pas en avant vers un traitement équitable des chats et des chiens, mais n'aborde que très peu, ou pas du tout, plusieurs aspects importants de la souffrance animale.

 

En effet, en plus d'augmenter sensiblement les amendes qui sont ridiculement basses par rapport aux autres états, le Québec a beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie des animaux sur son territoire, et beaucoup de thèmes oubliés ou à peine effleurés méritent considération.

 

 

Pour une meilleure compréhension du projet de règlement

 

Voici une analyse du projet de Règlement sur la sécurité et le bien être des chats et des chiens. Elle comprend des commentaires explicatifs, et des suggestions de corrections et d'ajouts d'articles, qui facilitent grandement la compréhension du règlement proposé qui, rappelons-le, sera le complément de l'article 55.9.2 de la loi P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux. Ce document est le fruit d'une analyse sérieuse et d'une consultation auprès de plusieurs personnes impliquées et intervenant dans la défense des animaux. Vous pouvez télécharger le document pour consultation ici

 

=== ENGLISH =======================

 

MAPAQ draft regulation on the safety and well being of cats and dogs. (expired)

(P-42, 55.9.14.1)

 

June 22, the Ministry of Agriculture, Fisheries and Food (MAPAQ) presented the draft regulation on the safety and welfare of cats and dogs, including establishing standards in relates to the care of cats and dogs.

 

This project is a step towards fair treatment of cats and dogs, but does very little, if at all, several important aspects of animal suffering. Indeed, in addition to significantly increase the fines are ridiculously low compared to other states, Quebec has much to do to improve the living conditions of animals on its territory, and many topics ignored or barely touched deserve consideration.

 

A sample letter (english) and a document analysis of the regulation (french) were written. These documents are the result of careful analysis and consultation with several people involved and active in animal rights.