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MAPAQ - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens L.R.Q., c. P-42, a. 55.9.2, r. 10.1
Modification du Règlement #10.1 - Rattaché à l'article 55.9.2 de la Loi P-42
Le gouvernement du Québec a publié dans la partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 27 décembre 2012 un projet de règlement visant à modifier le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens. Pour en connaître plus sur ce projet de règlement, sur le règlement lui-même ou sur la Loi sur la Protection sanitaire des animaux, vous pouvez consulter les documents ci-dessous.
Documents à télécharger
- Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.Q.R., c. P-42)
- Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (L.R.Q., c. P-42, r. 10.1)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens (En cours 27/12/2012)
- Analyse du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant au Dr Sébastien Simard, Direction de la santé animale, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, 200, chemin Sainte-Foy, 11e étage, Québec (Québec) G1R 4X6, téléphone : 418 380-2100, télécopieur : 418 380-2169.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à propos du Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 10 février 2013, à madame Madeleine Fortin, sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments, 200, chemin Sainte-Foy, 12e étage, Québec (Québec) G1R 4X6.
