QUELQUES TEXTES LÉGISLATIFS ET ANALYSES SUR LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

IMPORTANT

Les textes législatifs québécois concernant la sécurité et le bien-être des animaux sont actuellement sujets à plusieurs modifications. Pendant cette période transitoire, il est important d'avoir une vue d'ensemble sur les différents textes pour connaître ceux qui sont en vigueur et ceux qui ne le sont plus, ceux qui ont cours présentement et ceux qui sont désuets ou expirés. Il est à noter que même si un texte est désuet ou expiré, sa consultation peut être pertinente et permettre de constater les mouvements qui ont été effectués et l'évolution des textes, ainsi que les recommandations qui ont été faites avant la mise en vigueur des textes officiels. Cela nous permet ultimement de voir les motivations et les idéologies derrière les textes de loi.

Loi P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Projet de loi no 51

Bill 51

Archives

 

VIDÉOS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI 51

AUDITIONS DU 28 MAI 2012:

Remarques préliminaires
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Association Nationale d’Intervention pour le Mieux-être des Animaux, Québec (ANIMA-Québec)
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Humane Society International/Canada / Société internationale de protection des animaux/Canada
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Association des Mushers du Québec
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Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
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AUDITIONS DU 29 MAI 2012:

Association québécoise des SPA et SPCA
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Ville de Montréal
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Club Canin Canadien (CCC)
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Regroupement des Éleveurs de Chiens Champions du Québec (RECCQ)
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Centres d’Adoption d’Animaux de Compagnie du Québec (CAACQ)
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Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ)
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Conseil Consultatif Mixte de l'Industrie des Animaux de Compagnie (PIJAC)
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Remarques finales
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SÉANCE DE COMMISSION DU 6 JUIN 2012:

Première partie
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Deuxième partie
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SÉANCE DE COMMISSION DU 7 JUIN 2012:

Première partie
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