QUELQUES TEXTES LÉGISLATIFS ET ANALYSES SUR LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

IMPORTANT

Les textes législatifs québécois concernant la sécurité et le bien-être des animaux sont actuellement sujets à plusieurs modifications. Pendant cette période transitoire, il est important d'avoir une vue d'ensemble sur les différents textes pour connaître ceux qui sont en vigueur et ceux qui ne le sont plus, ceux qui ont cours présentement et ceux qui sont désuets ou expirés. Il est à noter que même si un texte est désuet ou expiré, sa consultation peut être pertinente et permettre de constater les mouvements qui ont été effectués et l'évolution des textes, ainsi que les recommandations qui ont été faites avant la mise en vigueur des textes officiels. Cela nous permet ultimement de voir les motivations et les idéologies derrière les textes de loi.

Loi P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux

• L.R.Q., c. P-42, Loi sur la protection sanitaire des animaux - (présentement en vigueur)
• Loi P-42 Loi sur la protection sanitaire des animaux incluant les modifications proposées par le Projet de loi no 51 - (pour étude)

Projet de loi no 51

• Projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux - (présentement étudié par les élus)
• Analyse du Projet de loi no 51 - (en cours)
• Contexte des commentaires et recommandations pour la lettre du le Projet de loi no 51 - (en cours)
• Lettre de recommandations pour le Projet de loi no 51 - français (en cours)

Bill 51

• Context of comments and recommendations concerning Bill 51 - (in progress)
• Letter of recommendations for Bill 51 - english (in progress)

Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

• L.R.Q., c. P-42, a. 55.9.14.1, Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens - (en vigueur le 14 juin 2012)
• Analyse du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens - (en cours)
• Document contenant à la fois le Règlement et le Projet de règlement préliminaire - (pour étude)
• Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens - (expiré)
• Analyse du Projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens - (expiré)
• Lettre de recommandations pour le Projet de règlement (version intégrale) - (expiré)
• Lettre de recommandations pour le Projet de règlement (version courte) - (expiré)

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